Le Trésor américain sollicite l'avis du public sur la législation crypto historique GENIUS Act

Le Département du Trésor des États-Unis progresse rapidement dans la réglementation des cryptomonnaies, l'organisme gouvernemental sollicitant des commentaires publics sur l'historique GENIUS Act. 

Dans une annonce faite lundi, le Trésor a déclaré qu'il sollicitait l'avis des parties prenantes sur une règle proposée qui apporterait de la clarté à l'industrie concernant l'obtention d'une licence pour émettre un stablecoin. 

Le président Donald Trump a promulgué le GENIUS Act en 2025. La législation autorise les banques et autres entités à émettre des stablecoins s'ils garantissent les jetons avec des actifs tels que des bons du Trésor américain et fournissent des rapports mensuels sur leurs réserves.

Bien que la loi ait été adoptée par le Congrès l'année dernière, les réglementations américaines exigent généralement que les agences rédigent et finalisent des règles d'application plus spécifiques — avec une période de consultation publique — avant que ces règles n'entrent en vigueur juridiquement. La date d'entrée en vigueur globale du GENIUS Act est prévue pour le 18 janvier 2027, avec des interdictions d'offre et de vente de stablecoins plus strictes à partir du 18 juillet 2028. 

« Le président Trump et le Congrès ont adopté le GENIUS Act, établissant un cadre historique et des règles de conduite claires pour les stablecoins de paiement, et le Trésor agit rapidement pour mettre en œuvre ce cadre », a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent dans un communiqué.