Pourquoi la SEC agit-elle sur la crypto sans le Congrès ?

Le Clarity Act a fait du surplace ce mois-ci. La Securities and Exchange Commission non. 

Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a déposé une motion de clôture avant les vacances d'août, puis les législateurs ont quitté la ville. Le vote de procédure est désormais fixé au 15 septembre, un jour après la rentrée du Sénat. Au lieu d'attendre, le président de la SEC, Paul Atkins, a programmé une réunion publique pour le 14 août afin d'examiner une règle d'offre sur mesure pour certains contrats d'investissement en crypto. Un vote à cette occasion lancera officiellement le compte à rebours de l'élaboration des règles.

Que propose réellement la réunion du 14 août ? 

Le plan s'appuie sur une interprétation conjointe signée par la SEC avec la CFTC, répartissant les responsabilités de surveillance. Il ouvrirait une voie simplifiée pour les offres de jetons qui font aujourd'hui l'objet d'un enregistrement complet en tant que titres. L'agence l'a présenté comme « un régime d'offre sur mesure pour certains contrats d'investissement impliquant des crypto-actifs ». 

Ce n'est pas nouveau pour Atkins. Son initiative Project Crypto, annoncée en novembre dernier, a déjà produit un ensemble de mesures Regulation Crypto couvrant les exemptions d'enregistrement de jetons, une sphère de sécurité pour les projets abandonnant le contrôle central, et des règles de conservation pour les courtiers. Il a déclaré à CNBC que l'agence est « prête, disposée et capable » d'écrire ces règles si le projet de loi échoue.