Affaire XRP : Ripple et la SEC attendent le jugement final cette semaine

La bataille juridique de longue date entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis touche à sa fin. Un jugement final est attendu cette semaine. Les rumeurs de règlement à l'amiable ont été écartées.

La juge Analisa Torres est sur le point de se prononcer sur les sanctions et les injonctions. L'affaire traîne depuis près de quatre ans. Tout a commencé en décembre 2020. La SEC a accusé Ripple d'avoir vendu des titres non enregistrés. Ripple a répliqué, affirmant que le XRP est une monnaie numérique comme le Bitcoin.

Torres a déjà rendu une décision partielle. Elle a classé les ventes de XRP sur les plateformes d'échange comme des non-titres. Mais les transactions institutionnelles ? C'étaient des titres, a-t-elle déclaré.

Les experts juridiques James Murphy et Fred Rispoli estiment que le jugement final tombera début août. Il y a cependant un petit hic. La juge Sarah Netburn travaille toujours sur une motion.

Les observateurs du marché ont balayé les rumeurs de règlement. L'avocat pro-XRP Bill Morgan affirme que cela ne rendrait service à aucune des deux parties. "Un règlement signifie un compromis", a-t-il noté. "Ce n'est pas une grande victoire pour Ripple."