En bref
- Le président Vladimir Poutine a signé la première loi russe fixant des règles complètes pour les bourses de crypto-monnaies, les dépositaires, les courtiers et le minage.
- Seules les entreprises inscrites sur un registre d'État pourront exploiter des bourses après le 1er juillet 2027, avec un capital minimum de 15 millions de roubles (187 000 $) et l'obligation d'adhérer à un organisme d'autorégulation.
- L'utilisation des crypto-monnaies comme monnaie reste interdite, et les banques peuvent bloquer les transferts qu'elles soupçonnent d'être destinés à des fournisseurs non enregistrés.
Le président russe Vladimir Poutine a signé mardi la première loi complète du pays régissant les monnaies numériques, a rapporté l'agence de presse d'État Tass. La législation fixe des règles sur la manière dont les crypto-monnaies sont émises, stockées, comptabilisées et échangées, regroupant les bourses, les dépositaires numériques, les courtiers et les chambres de compensation dans un cadre unique.
Ce n'est pas un marché libre. La loi maintient l'interdiction d'utiliser les crypto-monnaies et les droits numériques comme moyen de paiement pour des biens et des services, et elle bloque la publicité faisant la promotion des paiements en crypto-monnaies. La Russie a déjà légalisé le minage de crypto-monnaies en 2024, lorsque Poutine a signé un projet de loi distinct donnant le feu vert au secteur, de sorte que cette loi comble les lacunes sur le commerce et la garde que les règles sur le minage avaient laissées ouvertes.
Comment le marché se construit
Seules les organisations figurant sur un registre gouvernemental spécial peuvent exploiter des bourses de crypto-monnaies, et les opérateurs existants bénéficient d'un délai de grâce pour s'enregistrer d'ici le 1er juillet 2027. Les bourses enregistrées doivent disposer d'au moins 15 millions de roubles (environ 187 000 $) de fonds propres et doivent rejoindre un organisme d'autorégulation du marché financier.
