La Regulation Crypto Assets de la SEC constitue une étape majeure vers la clarté

Points clés

• Il s'agit de l'étape la plus importante que la SEC ait franchie pour clarifier la réglementation des crypto-actifs. La proposition trace judicieusement des lignes claires dans de nombreux domaines, éliminant souvent les incertitudes quant à savoir si un élément peut être considéré comme une valeur mobilière de type crypto-actif.
• Elle offrirait une voie aux petites startups, aux émetteurs basés aux États-Unis réalisant des offres allant jusqu'à $20 millions ou $75 millions sur une seule année, ainsi qu'aux émetteurs prévoyant de renoncer au contrôle de leurs projets. Les grands projets et les offres d'actions tokenisées ne seraient probablement pas éligibles à l'exemption proposée.
• Bien que la règle réussisse globalement à éviter l'ambiguïté réglementaire qui a maintenu de nombreux acteurs à l'écart, certains concepts fondés sur des principes pourraient introduire des zones d'incertitude, comme les exigences de divulgation pour l'exemption startup.
• Les règles proposées favorisent l'objectif de démocratisation de la SEC actuelle en rendant les offres exemptées accessibles aux investisseurs de détail. N'importe qui pourrait acheter des titres offerts sous l'exemption startup. Dans le cadre de l'exemption pour la levée de fonds, les investisseurs non accrédités pourraient investir jusqu'à 10 % du montant le plus élevé entre leur revenu annuel ou leur patrimoine net.